Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 861
David Assouline, président :L’amendement n° 861 rectifié ter, présenté par M. Gontard et Mmes Benbassa et Lienemann, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La représentation, par sexe, des membres du bureau est équivalente, à une unité près, à celle au sein de l’organe délibérant. »
La parole est à M. Guillaume Gontard.
