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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendements 336 178
David Assouline, président :M. Masson n’étant pas en séance, les amendements n° 336 et 178 rectifié bis ne sont pas soutenus.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 393 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé et Courteau, Mme Monier, MM. Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 860 rectifié bis est présenté par M. Gontard et Mmes Benbassa et Lienemann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le premier alinéa de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le premier vice-président est élu parmi les délégués d’un sexe différent de celui du président. »
La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié bis.
