Nous nous félicitons de la belle unanimité – nouvelle – qui nous permettra vraisemblablement d’adopter dans quelques instants notre amendement et celui de la commission. Je souligne simplement, pour rétablir les faits, que c’est nous qui avions présenté cet amendement en commission. Un amendement identique à celui de M. Kerrouche est présenté en séance par la commission, nous nous en félicitons, mais rendons à César ce qui appartient à César !
La parité a progressé : 40 % des conseillers municipaux, 48 % des conseillers régionaux et 50 % des conseillers départementaux sont aujourd’hui des femmes. Cela ne s’est pas fait spontanément ! C’est le résultat de politiques volontaristes, M. le ministre l’a rappelé, menées notamment par les gouvernements précédents, avec les lois de 2013 et de 2014 sur la parité. Malheureusement, comme l’a dit ma collègue Annie Guillemot, seuls 16 % des maires sont des femmes, seulement 30 % d’entre elles siègent au sein des EPCI et moins de 9 % sont présidentes d’une intercommunalité.
La parité en politique consiste surtout, pour les hommes, à céder la place aux femmes. La plupart du temps, ils ne le font que lorsque la loi les y oblige. Là où il y a une contrainte légale, les femmes représentent à peu près la moitié des élus. Mais là où il n’y a pas de contrainte légale, tel n’est malheureusement pas le cas.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, ainsi que l’amendement n° 393 rectifié bis. Nous pensons que, dans une première étape, cela permettra à un plus grand nombre de femmes de jouer le rôle qu’elles doivent jouer dans notre société, en occupant des responsabilités et des fonctions électives. À nos yeux, c’est l’unique moyen de déconstruire des processus persistants de discrimination et d’exclusion dont elles font l’objet.
En outre, nous souhaitons – nous aurons l’occasion de revenir sur ce point au cours de nos débats – qu’au cours du renouvellement général de 2026 un scrutin de liste soit mis en œuvre dans toutes les communes. Une telle disposition est bien évidemment plus favorable à la féminisation des listes et des têtes de liste.