Intervention de Éric Kerrouche

L’essentiel a été dit. Je formulerai néanmoins quelques remarques.

C’est une évidence, il faut revenir sur la jurisprudence Salbris. Là où les rapports locaux nous donnaient de la latitude, ça n’est plus possible. Il s’agit d’une vraie difficulté. On arrivait très bien à se mettre d’accord sur la représentation de nos communes au sein de l’intercommunalité. Ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel à une certaine vision des choses en matière de tunnel de représentation qu’il ne faut pas la corriger.

Quoi qu’il en soit, madame Cukierman, cela ne suffira pas de revenir sur cette jurisprudence. D’autres choses sont à faire. Monsieur le ministre, vous avez accepté par anticipation de réfléchir à l’idée de la représentation par liste dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est un élément qu’il faudra mettre en place rapidement.

Toutes choses égales par ailleurs, il y a plus de femmes maires dans les communes de moins de 500 habitants – environ 20 % – que dans les communes plus importantes. Nous enregistrons déjà des progrès.

La réponse, selon moi, passera également par le statut. Quand on analyse les données du Sénat, on se rend compte que, s’agissant des aides à domicile, elles sont mobilisées par 10 % des hommes et par 23 % des femmes, voire par 30 % d’entre elles dans les communes les plus peuplées. Il faut donc combler cette différence par le statut, ce que ne prévoit pas complètement ce texte.

Je finirai par une petite remarque amicale à l’endroit de Françoise Cartron. Certes, La République En Marche a fait des efforts pour la parité, mais le parti socialiste en a fait bien avant, …