Intervention de Françoise Gatel

… – avant de rectifier l’amendement –, ce qui pouvait poser une difficulté, car tous les maires n’auraient pas forcément été au bureau.

Par ailleurs, ils proposaient une altérité en liant deux élections qui sont distinctes juridiquement : l’élection du président de l’EPCI et l’élection des vice-présidents, l’idée étant que, si le président est de sexe féminin, le premier vice-président devra être de sexe masculin.

Cher monsieur le ministre Kanner, nous avons eu l’occasion d’en débattre longuement il y a quelque temps lors de la loi Égalité et citoyenneté. Vous étiez alors d’accord avec nous : en liant l’élection du président à celle du vice-président, nous risquions de nous heurter à des obstacles constitutionnels.

Quant à M. Dallier, j’entends sa proposition, qui me paraît intéressante. Toutefois, elle ne peut pas faire l’objet d’un sous-amendement, faute de lien avec notre amendement. Je lui propose de continuer à réfléchir sur le sujet dans le cadre de la navette.