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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 223
David Assouline, président :En conséquence, les amendements n° 223 rectifié ter, 244 rectifié bis, 253 rectifié ter et 861 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 393 rectifié bis et 860 rectifié bis.
