Intervention de Nathalie Delattre

En commission des lois, sur proposition de notre collègue Dominique Estrosi Sassone, nous avons partagé le souci de simplifier les modalités d’élection des membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale. Aujourd’hui, ils sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue, comme le prévoit la circulaire du 13 mars 2014 relative à l’élection et mandats des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires. Cependant, nous avons tous observé sur le terrain que le régime actuel de cette élection pouvait être considérablement chronophage. Il représente généralement plusieurs dizaines de votes et s’avère particulièrement lourd à mettre en œuvre lors des conseils d’installation pour un enjeu souvent minime.

Le sous-amendement des rapporteurs vise à limiter cette avancée aux seuls vice-présidents. Les autres membres du bureau communautaire continueraient donc à être élus suivant le mode de scrutin nominal. Or, selon les configurations locales, leur nombre est important et leur élection particulièrement fastidieuse, alors même que très souvent un consensus politique a été trouvé en amont par les élus et qu’il n’y a qu’un candidat par poste.

Le présent amendement vise donc à ce qu’un appel à candidatures soit ouvert sur l’ensemble des postes des autres membres du bureau, en dehors du président et des vice-présidents. Si le nombre de candidatures déposées correspond exactement au nombre de postes à pourvoir, les candidats sont immédiatement élus, comme c’est actuellement le cas pour la commission permanente des conseils départementaux. Sinon, la règle actuelle s’appliquerait.

Tout en respectant la diversité des situations locales, cette mesure simplifierait considérablement l’installation de nombreux bureaux communautaires.