Intervention de David Assouline

Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 958

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 958, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

autres membres du bureau

par les mots :

membres du bureau autres que le président et le ou les vice-présidents

La parole est à Mme le rapporteur.

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