Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 846
David Assouline, président :L’amendement n° 846 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À la majorité qualifiée, l’assemblée délibérante peut toutefois décider de procéder à l’élection des membres du bureau mentionnés à l’alinéa précédent au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. »
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
