Intervention de Françoise Gatel

L’amendement n° 908 rectifié ter concerne les modalités de désignation des membres du bureau.

Nous avons souhaité, avec le vote intervenu hier, simplifier les opérations électorales pour l’élection des vice-présidents. Vous souhaitez, cher Olivier Jacquin, aller un peu plus loin en simplifiant également les modalités de désignation des membres du bureau autres que le président et les vice-présidents. Votre idée est excellente, mais mériterait d’être affinée. Je demande donc, à ce stade, le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les amendements identiques n° 310 rectifié bis et 847 rectifié bis visent à ce que l’on puisse se dispenser d’élections lorsque se sont présentés autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Cette règle s’inspire de celle qui existe pour la commission permanente des conseils départementaux. Il s’agit d’une solution ingénieuse à laquelle la commission est favorable. L’adoption de ces amendements satisfera l’amendement rédactionnel présenté par la commission, lequel deviendra sans objet, ce qui ne pose pas de problème.

Les amendements n° 309 rectifié et 846 rectifié visent à ce que l’assemblée délibérante puisse, à la majorité qualifiée, décider d’élire les membres du bureau, autres que le président et les vice-présidents, au scrutin de liste à la proportionnelle. Cette piste est, là aussi, sans doute à creuser. Toutefois, on ne sait pas de quelle majorité qualifiée il s’agit, et le scrutin de liste à la proportionnelle nous paraît peu compatible avec l’esprit de consensus qui doit présider à la nomination des membres du bureau, autres que le président et les vice-présidents. Nous avons longuement débattu de ce sujet hier. Je demande le retrait de ces deux amendements.