Intervention de David Assouline

Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 908

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 908 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 310 rectifié bis et 847 rectifié bis.

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