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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 958
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 958 n’a plus d’objet.
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 309 rectifié est-il maintenu ?
