Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er ter nouveau suite, amendement 309
David Assouline, président :L’amendement n° 309 rectifié est retiré.
Madame Delattre, l’amendement n° 846 rectifié est-il maintenu ?
