Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’intérêt de rendre l’article L. 3111-9 du code de la santé publique applicable aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d’incendie et de secours qui ont été vaccinées contre l’hépatite B depuis la date d’entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, prévu par l’article 42 de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport