Intervention de Éric Kerrouche

L’ensemble des études qui ont été menées sur le sujet indiquent que le seul scrutin permettant de respecter la parité est le scrutin de liste. On peut tourner la question dans tous les sens, mais cela a été prouvé de multiples fois.

Comme l’a dit Angèle Préville, il ne s’agit pas de faire comme s’il n’existait pas d’effet de genre ou d’effet lié à l’origine sociale des individus. Je le dis très clairement, le fait que les ouvriers ne soient pas suffisamment représentés au sein des assemblées parlementaires des démocraties occidentales, et ce à peu près partout, a pour conséquence que les lois protègent moins ces catégories sociales. De la même façon, il y a des effets de genre : si les femmes ne sont pas assez présentes en politique, leurs problèmes ne sont pas pris en compte. C’est aussi simple que cela !

Pour répondre à la question de Mme Cukierman, je précise que l’amendement ne concerne que les EPCI et qu’il conjugue la parité avec l’alternance stricte que nous avions mise en place à l’occasion de l’examen d’un autre article. En effet, cela ne suffira pas, et c’est regrettable. Il aurait fallu prévoir davantage de dispositions dans le titre IV pour accompagner ces évolutions.