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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2, amendement 337
David Assouline, président :M. Masson n’étant toujours pas dans l’hémicycle – je vérifie… –, son amendement n° 337 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 28, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus jeune est déclaré élu. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
