Intervention de Sébastien Lecornu

Je m’étais engagé à reprendre les travaux relatifs à la proposition de loi de M. Marc, laquelle avait été adoptée, après l’examen de nombreux amendements, à l’unanimité dans cet hémicycle. Je présente donc à nouveau les dispositions dans ce projet de loi, avec un certain nombre d’ajustements de la commission. Je remplis donc mon engagement.

Par ailleurs, je considère, comme Mme la rapporteure, que nous avons répondu, via plusieurs dispositions du texte, à la demande formulée dans l’amendement. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.