Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité aujourd’hui appeler l’attention sur le rôle nocif des solvants pour les femmes enceintes et leur enfant à naître.

Menée par l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, une étude a été réalisée chez 3 421 femmes enceintes, dont 3 005 avaient une activité professionnelle. Ces femmes ont toutes été suivies dès le premier trimestre de leur grossesse par des gynécologues et des échographistes libéraux afin d’évaluer les conséquences des expositions aux solvants sur le déroulement de la grossesse et sur le développement psychomoteur de l’enfant. Au début de l’étude, 30 % d’entre elles avaient déclaré être régulièrement exposées sur leur lieu de travail à au moins un produit contenant des solvants.

Cette étude révèle que le risque de malformations congénitales chez l’enfant à la suite de l’exposition professionnelle de leur mère aux solvants est multiplié par 2, 5 par rapport à des femmes non exposées.

Eu égard à leurs caractéristiques chimiques, les solvants sont utilisés dans de nombreux secteurs d’activité professionnelle. Ils sont par exemple présents dans les peintures – à ce sujet-là, je m’interroge sur les peintures des appartements, des écoles, des crèches –, les vernis, les produits d’entretien, mais aussi dans certains produits cosmétiques. Essentiellement absorbés par les voies respiratoires ou par la peau par dialyse, ils ont la propriété de passer la barrière placentaire et, de ce fait, nuisent au fœtus.

Je tiens à souligner que les résultats de l’étude mettent en évidence une relation dose-dépendance entre la fréquence de l’exposition professionnelle aux solvants au début de la grossesse et l’apparition de malformations majeures. Les malformations à la naissance concernent de 2 % à 3 % des nouveau-nés et sont principalement des fentes orales de type becs de lièvre, des malformations du rein et des voies urinaires ainsi que des malformations génitales du garçon.

Compte tenu de ces éléments, les chercheurs préconisent d’identifier précisément les caractéristiques des solvants mis en cause dans ces anomalies du développement intra-utérin et les autres expositions présentes dans les métiers concernés. Les auteurs de l’étude recommandent également d’évaluer le risque de développement anormal de l’embryon auprès des médecins du travail en début de grossesse pour les femmes exposées aux solvants, et de procéder à un changement de poste si nécessaire.

Dans ce contexte, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir me faire part de la position du Gouvernement sur ce dossier et, éventuellement, des mesures qu’il entend prendre pour remédier à cette situation, sachant qu’il n’est pas facile de s’opposer à la grande industrie.