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Intervention de David Assouline
Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2, amendement 28
David Assouline, président :L’amendement n° 28 est retiré.
L’amendement n° 69 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Savin et Bascher, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Courtial, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, M. Duplomb, Mme Duranton, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guerriau, Henno, Hugonet, Husson, Kern, Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Longeot et Longuet, Mme Lopez, MM. Luche, Mandelli, Milon et Moga, Mmes Morhet-Richaud et Noël, MM. Perrin, Piednoir, Pierre et Poniatowski, Mme Puissat, MM. Raison, Rambaud et Rapin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Savary et Schmitz, Mmes Sittler et Thomas, M. Vaspart et Mme Vullien, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au 4° de l’article L. 273-9 les mots : « en tête de la liste des candidats au conseil municipal » sont remplacés par les mots : « au sein du premier quart de la liste des candidats au conseil municipal » ;
La parole est à M. Jean-François Husson.
