Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à donner de la souplesse.

Pour les communes et intercommunalités, la désignation se fait à due proportion dans l’ordre du tableau. Nous travaillons sur des accords de convergence, d’abord au sein de la commune, puis pour désigner des élus qui siégeront dans l’intercommunalité. Il faut faire attention à ne pas bloquer le dispositif.

D’abord, nous proposons le fléchage des élus dans le premier quart. Prenons le cas d’une commune disposant de peu de représentants dans une grosse intercommunalité. Le maire souhaite, par exemple, parce qu’il s’agit de son dernier mandat, que ce soit sa première adjointe qui siège dans cette intercommunalité, dans laquelle il y a deux représentants de la commune. On aurait pu prendre l’exemple inverse, mais si c’est sa première adjointe qui va siéger à l’intercommunalité il peut très bien vouloir que ce soit la femme qui est quatrième sur le tableau qui soit le deuxième représentant, parce que le troisième, un homme, est conseiller départemental.

Nous cherchons un équilibre plutôt que de toujours prendre les élus dans l’ordre du plus au moins gradé ; sinon, c’est toujours le maréchal, puis le général, les colonels…

Ensuite, mon amendement permet de rendre visibles les choix faits par l’équipe. Prenons l’exemple d’une ville qui ne répartit pas selon l’ordre du tableau : les premiers seront adjoints, mais le maire identifie des femmes, par exemple la septième du tableau, dont il souhaite qu’elles assument tout de suite, dès le premier mandat ou après deux ou trois mandats, des responsabilités, y compris dans l’exécutif de l’intercommunalité.

L’idée, c’est de détendre un peu le dispositif pour permettre un choix libre mais éclairé, puisque le choix de chaque commune au bénéfice de l’intercommunalité est fléché. Cela permettra d’ailleurs de mener des campagnes électorales plus dynamiques autour du projet de la commune et de celui de l’intercommunalité, qu’elle soit une communauté de communes, une métropole ou autre, en indiquant qui siégera à l’intercommunalité et pour quelles raisons.

On peut ainsi avoir soit de la nouveauté soit de la continuité.