Intervention de Sébastien Lecornu

Vous pourrez avoir une situation où on appellera un conseiller communautaire qui n’est pas conseiller municipal. C’est une nouveauté tout à fait ennuyeuse par certains aspects.

Il faudrait reprendre la rédaction du dispositif juridique de l’amendement. Pour être complètement transparent avec vous, nous nous en sommes aperçus seulement ce matin, raison pour laquelle je n’ai pas préparé de sous-amendement.

L’idée de remettre de la souplesse pour la présentation des listes est quelque chose qui me plaît bien. Il faut juste s’assurer d’avoir le « sauf si » qui garantit qu’un conseiller communautaire doit toujours être conseiller municipal. Si vous êtes d’accord, monsieur le sénateur, nous pourrions explorer cette voie dans le cadre de la navette…