Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement vise à préciser la complémentarité entre commune et intercommunalité. En effet, aujourd’hui, la mission de l’élu local ne conserve son sens et sa richesse qu’à la condition qu’il l’exerce au niveau communal et au niveau intercommunal.

Le projet de loi prévoit de renforcer le rôle du maire au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il réaffirme l’importance et le rôle clé du premier magistrat de la commune dans le couple communes-intercommunalité.

L’amendement tend donc à acter formellement que l’administration territoriale de proximité repose désormais sur le couple complémentaire communes-intercommunalité. Il est indispensable de consacrer dans la loi – il serait même préférable que ce le soit dans la Constitution – la complémentarité entre commune et intercommunalité au sein du groupe communal ou groupe local.

Lors des débats de la loi NOTRe, une partie de nos collègues, qui siègent sur toutes les travées, ont défendu une position visant à remplacer les communes – nous en avons beaucoup, puisqu’elles représentent la moitié des communes européennes – par des intercommunalités. Ainsi, il y aurait beaucoup moins de communes.

Pour éviter que cela ne dépende des majorités qui se succèdent, il est proposé de consacrer de façon indéfectible la complémentarité au sein du groupe communal, en prévoyant que les élus communautaires émaneront toujours des communes.

Cette question est essentielle : le changement de mode de scrutin qui couperait le lien entre communes et intercommunalité transformerait les maires en chiens de garde, sans moyens, puisque l’essentiel de ce qui concerne leur territoire se passerait ailleurs et sans eux.