Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’article L. 5211-6 du CGCT, pour l’enrichir et préciser le lien de complémentarité du couple communes-intercommunalité, ce qui est fondamental.

Ainsi, le premier alinéa de cet article pourrait être rédigé ainsi : « Les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, qui constituent avec leurs communes membres un groupe local par leurs liens de complémentarité et d’interdépendance, sont administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres. »

Je relaye cette préoccupation des maires, qui veulent voir la notion de complémentarité inscrite dans la loi.

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