Intervention de Françoise Gatel

J’entends tout à fait vos propos, mes chers collègues. C’est exactement l’intention de la commission des lois, qui se traduit dans des actes, par tout ce que nous faisons depuis que nous sommes ici, et dans les propositions à venir.

Vous souhaitez sacraliser ce qu’est la vérité de l’intercommunalité. Toutefois, je rappelle que la loi ne consacre que le droit et pas les bonnes intentions.

La commission des lois souhaite le retrait de ces amendements ; sinon, elle y sera défavorable, mais certainement pas sur le fond.