Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 2

Sébastien Lecornu :

Je comprends le fond et l’opportunité des deux amendements. Ils sont, me semble-t-il, déjà satisfaits par l’article L. 5210-1 du CGCT, aux termes duquel « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Il existe déjà un dispositif légal qui montre la voie. Mon avis est donc le même que celui de la commission : retrait ou, à défaut, défavorable.

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