Intervention de David Assouline

Réunion du 10 octobre 2019 à 10h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 2

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Monsieur le ministre, je considère que vous avez rendu un avis de sagesse, parce qu’il n’existe pas de sagesse défavorable pas plus que de favorable.

Les deux avis de sagesse rendus par la commission et le Gouvernement permettent à nos collègues de se déterminer en toute liberté.

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

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