Intervention de Éric Gold

Il s’agit là aussi d’une situation particulière.

Depuis les élections parlementaires de 2017, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec une fonction exécutive locale. Depuis cette date, nous sommes nombreux à avoir démissionné d’un mandat exécutif local pour respecter ce principe.

Cet amendement vise donc à combler un « trou dans la raquette », celui d’un ancien maire resté conseiller municipal et conseiller communautaire. Dans cette configuration, l’ancien maire toujours membre du conseil municipal est chargé de représenter sa commune au conseil communautaire. Or s’il vient à démissionner de son mandat de conseiller communautaire, celui qui sera désigné à sa place est non pas le premier dans l’ordre du tableau, mais celui qui suit le démissionnaire. Cette situation absurde revient à exclure des maires ou des adjoints du rôle de conseiller communautaire qui devrait leur revenir.

Il est donc proposé d’y remédier de manière très simple en supprimant du code électoral la mention « qui le suit », afin que soit bien désigné le premier dans l’ordre du tableau qui n’est pas déjà conseiller communautaire.