Intervention de Françoise Gatel

Votre amendement porte sur l’enjeu de la présence d’un maire au conseil communautaire. Vous évoquez une situation existante.

Toutefois, avec l’article 2 du projet de loi, nous avons en quelque sorte apporté la réponse à votre question. Cet article prévoit que, quand un maire démissionne en cours de mandat, même s’il était conseiller communautaire et que la loi actuelle lui permet de ne plus être maire mais de rester conseiller communautaire, sera imposée une réélection des conseillers communautaires. Pour les plus petites communes, ce sera obligatoirement le maire.

Nous répondons donc à votre demande. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.