Intervention de Sébastien Lecornu

Je dois avouer que je suis complètement en accord avec le ministre Karoutchi et le président Requier. J’entends que le ministère de l’intérieur a répondu à une question écrite, en tout cas le Gouvernement est représenté au banc par un ministre…

J’essaie d’imaginer la situation dans laquelle un agent territorial d’une commune est élu conseiller municipal et communautaire dans une autre commune, membre de la même intercommunalité et peut donc devenir le collègue de son patron. Pourquoi pas ? Il peut même exercer une fonction dans l’exécutif communautaire, voire la fonction suprême de président de cette intercommunalité, tout en étant l’agent territorial d’un maire membre de cet EPCI. Je ne fais aucun procès d’intention, et après tout, je le redis, pourquoi pas ?

Néanmoins, il est bon d’avoir des règles claires. Pour éviter toute forme de difficultés particulières, il existe ces règles d’incompatibilité. Nous ne les introduisons pas dans le droit à l’occasion de ce projet de loi. Je vous propose d’en rester au dispositif actuel, qui me semble plein de bon sens.

L’avis est donc très favorable aux amendements du ministre Karoutchi et du président Requier.