Intervention de Didier Guillaume

Ma question porte sur la situation de la commune de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, commune dans laquelle Fadela Amara s’est rendue voilà quelques semaines. Elle y a d’ailleurs été bien accueillie par la population, particulièrement par les habitants des quartiers classés en zone urbaine sensible, ou ZUS, qui attendent des actions concrètes de la part du Gouvernement pour réduire les injustices sociales.

ZUS, voilà un sigle barbare qui désigne les secteurs de communes dans lesquels les habitants et les familles sont fragilisés, dans lesquels, bien souvent, le lien social est inexistant ou presque, et aux besoins desquels les collectivités locales les plus pauvres ne peuvent répondre, en raison de l’insuffisance de politiques publiques. Tel est le cas de Romans-sur-Isère.

En effet, cette commune ne dispose que de ressources limitées : en 2008, son potentiel fiscal était de 925, 8968 euros par habitant, soit un niveau de ressources parmi les plus faibles. Certains quartiers, non seulement en périphérie mais également en centre-ville, concentrent des populations présentant parfois des difficultés sociales plus importantes que celles qu’on rencontre dans les banlieues de grandes villes.

Aussi, le principe d’une majoration de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSUCS, au profit de communes présentant objectivement de tels indicateurs de difficultés sociales permettrait une meilleure péréquation de l’aide publique.

M. le Premier ministre a d’ailleurs missionné nos collègues Pierre André, sénateur, et Gérard Hamel, député, pour travailler sur le projet de réforme de la politique de la ville. Ceux-ci défendent l’idée d’une majoration de l’impact de la DSUCS au profit des collectivités les plus en difficulté. Notre groupe soutient cette idée.

Je voudrais également évoquer la délimitation géographique du périmètre prioritaire de la ZUS de Romans-sur-Isère. En effet, le découpage actuel a figé de façon très limitative la zone d’habitat social extrêmement fragile. Le collège, d’ailleurs, n’est pas inclus dans cette zone. Si ce critère permet effectivement de cibler très précisément un secteur, il exclut d’autres zones d’habitat.

C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, je souhaitais vous interroger sur deux points, madame la secrétaire d'État. D’une part, est-il possible d’intégrer dans la réforme à venir un dispositif de majoration de la DSUCS au profit des collectivités les plus en difficulté ? D’autre part, sans attendre une réforme globale, pourriez-vous réexaminer le champ du périmètre prioritaire de la ZUS de Romans-sur-Isère afin que celui-ci soit élargi à l’identique de ce qui existe déjà dans d’autres communes, dans le but de favoriser tant le soutien à d’autres habitants en situation de précarité que la mixité entre les différents secteurs d’un même territoire ?