Intervention de Alain Fouché

Monsieur le haut-commissaire, ma question porte sur la généralisation du revenu de solidarité active, le RSA, qu’on peut considérer comme l’une des mesures les plus intelligentes en matière sociale qui aient été prises au cours des dernières décennies.

Plusieurs difficultés liées à sa mise en œuvre ont retenu mon attention ainsi que celle d’un certain nombre de travailleurs sociaux.

Le RMI et le RSA expérimental entraînaient l’exonération systématique de la taxe d’habitation, ce qui n’est plus le cas pour les bénéficiaires du RSA aujourd’hui.

L’allocation logement était auparavant majorée automatiquement en cas de perception du RMI. Dorénavant, cette majoration est calculée sur les revenus de l’année précédente. Ce mécanisme entraîne quelques difficultés pour les familles qui n’ont pas de revenus suffisants pour payer leur loyer et pour qui cette allocation était indispensable.

Le préavis des personnes locataires et bénéficiaires du RMI qui souhaitaient changer de logement était ramené à un mois, au lieu de trois. Il est maintenant automatiquement de trois mois, quels que soient leurs revenus.

Concernant la couverture maladie universelle, la CMU, une personne qui en est bénéficiaire et qui aura perçu quatre mois de salaire se verra radier automatiquement du dispositif lors de son renouvellement, et ce quel que soit son salaire.

Tous ces points sont autant de préoccupations pour les bénéficiaires du RSA. En cette période de crise, leurs difficultés financières s’ajoutent bien souvent à des problèmes d’emploi.

La mise en œuvre du RSA sur le territoire national est une réussite. Comme vous le savez, monsieur le haut-commissaire, mon département de la Vienne a été l’un des premiers départements à avoir expérimenté et mis en place ce dispositif. Or ce dernier, aujourd’hui, ne satisfait pas tout à fait aux exigences de soutien des personnes qui en sont bénéficiaires, à savoir l’amélioration de leurs conditions de vie et de leur retour à l’emploi. Comme toute réforme, il nécessite donc quelques aménagements.

Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous m’indiquer ce qu’il en est précisément des situations que j’ai évoquées et détailler les mesures correctrices que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rétablir une réelle équité envers les bénéficiaires du RSA généralisé ? Je sais que l’équité est importante pour vous.