Intervention de François Bonhomme

La plupart des élus communaux font état de difficultés pour obtenir les informations utiles sur les affaires intercommunales. C’est d’ailleurs un irritant, et même un urticant pour beaucoup d’élus.

Cet article vise précisément à combler ce sentiment de déficit d’information des conseillers municipaux sur les affaires de leur EPCI. Il consacre, d’une part, un droit à l’information sur les affaires faisant l’objet d’une délibération au sein de l’intercommunalité et prévoit, d’autre part, de les rendre destinataires de droit de la convocation et du compte rendu du conseil communautaire, ainsi que du rapport annuel sur les orientations budgétaires.

Cet article me semble répondre à une des récriminations les plus entendues et les plus répandues auprès des conseillers municipaux. Ce déficit d’information est souvent aggravé, il est vrai, par la refonte des périmètres intercommunaux consécutive aux fusions forcées.

Cette plus grande fluidité du fonctionnement de l’intercommunalité passe nécessairement par une meilleure association des élus communaux aux affaires de celle-ci. C’est particulièrement nécessaire pour les élus qui ne sont pas élus communautaires, compte tenu de l’imbrication des compétences exercées aux niveaux communal et intercommunal.