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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4
François Bonhomme :Il s’agit d’ouvrir la possibilité, pour les communes de plus de 3 500 habitants qui le souhaiteraient, de mettre la note explicative de synthèse à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme électronique sécurisée.
