Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 10 octobre 2019 à 14h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 4
Dominique de Legge :M. Dominique de Legge. Concernant la note de synthèse, allez jusqu’au bout : doit-elle compter quatre ou six lignes ? Quelle doit être la couleur du papier ?
