Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le sénateur, je tiens en premier lieu à excuser M. Bruno Le Maire, qui préside actuellement les états généraux du sanitaire et qui m’a confié la mission de vous répondre – mission fort agréable pour moi qui suis également l’élue d’une région viticole.

La situation du marché du vin est en fait très contrastée. La faible récolte de l’année 2008 n’a pas permis la réduction significative des stocks du fait de la diminution de la consommation intérieure et des exportations. Les prix sont restés stables pour les vins de table et les vins de pays alors que ceux des vins d’appellation sont globalement en baisse.

La baisse des revenus induite par la baisse des cours n’a évidemment pas échappé au Gouvernement, en particulier à M. Bruno Le Maire, le ministre de l’agriculture.

Monsieur le sénateur, vous estimez que le plan de soutien n’est pas suffisant. Il existe néanmoins, et il n’est pas inutile de le rappeler. Ce plan de soutien massif, annoncé par M. le Président de la République le 27 octobre dernier, illustre bien l’attention que porte le Gouvernement à ce secteur. Il prévoit 1 milliard d’euros de prêts bancaires et un soutien de l’État à hauteur de 650 millions d’euros. Il contient des mesures correspondant aux besoins des exploitants viticoles, notamment la prise en charge de la taxe sur le foncier non bâti et des cotisations patronales dues au titre de l’emploi salarié.

Pour le moyen terme, que vous avez également évoqué dans votre question, monsieur le sénateur, le plan de relance et de modernisation de la viticulture française a été mis en place pour mener à bien une réforme structurelle de la filière. Vous avez insisté sur le fait qu’il fallait des réformes pérennes et que l’on ne pouvait pas se contenter de réformes d’urgence, même si celles-ci sont évidemment absolument nécessaires. La France a en particulier mobilisé les crédits de l’organisation commune du marché vitivinicole pour conduire des actions structurantes : restructuration du vignoble, investissements dans les entreprises de vinification et mise en marché, promotion sur les marchés des pays tiers. Une enveloppe de 227 millions d’euros sera mobilisable en 2010 au titre de l’enveloppe communautaire.

Il conviendra prochainement de mesurer les premiers effets du plan de relance et de modernisation et d’apprécier les évolutions nécessaires.

Par ailleurs, Bruno Le Maire vient de confier à Catherine Vautrin – élue, elle aussi, d’une grande région viticole – une mission sur les suites du plan de modernisation de la viticulture. Cette mission, qui porte en particulier sur l’offre vinicole française aux marchés extérieurs, sera lancée dans les tout prochains jours et doit permettre de déboucher rapidement sur des propositions concrètes.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je puis vous fournir, au nom de Bruno Le Maire.