Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la possibilité de redistribuer au niveau local la contribution volontaire obligatoire de la filière bois.

L’association France Bois Forêt regroupe la plupart des organisations professionnelles relevant des activités de production forestière, de récolte, de première transformation et d’utilisation du bois d’œuvre. Elle constitue la manifestation la plus claire de la détermination de ces acteurs à développer en commun le potentiel que représente une ressource forestière sous-exploitée, face à une concurrence internationale qui, il faut bien le reconnaître, se fait de plus en plus pressante.

France Bois Forêt a été de nouveau reconnue en qualité d’interprofession de la filière forêt-bois par arrêté interministériel du 22 février 2008, après avis favorable du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Son accord interprofessionnel a été étendu par arrêté interministériel en date du 1er août 2008, ce qui lui donne la possibilité de lever la CVO.

Les moyens réunis par la CVO permettent de conduire des actions collectives telles que le développement de la connaissance de l’offre et de la demande ou des programmes de normalisation et de recherche appliquée, ou encore des actions de promotion du matériau bois, et ce dans l’intérêt général de la filière.

Parallèlement, il existe au niveau régional des interprofessions régionales « bois » qui, souvent, regroupent l’amont et l’aval et dont l’action est complémentaire de celle que mène France Bois Forêt. L’intérêt que représentent ces structures, notamment pour des actions locales, est bien réel. Une partie des moyens collectés à l’échelon national est utilisée pour financer des actions concrètes proposées par les interprofessions régionales. L’intégration de ces dernières en tant que comités de développement de France Bois Forêt relève de la compétence de l’interprofession nationale, au sein de laquelle a été engagé un travail en ce sens.

Après les assises de la forêt et le Grenelle de l’environnement et à la suite du discours du Président de la République à Urmatt le 19 mai 2009, le bois bénéficie de toute l’attention des pouvoirs publics – notamment du Gouvernement –, qui souhaitent favoriser son développement en tant que matériau et source d’énergie renouvelables. Pour ce faire, la France a besoin d’une filière organisée au travers d’une interprofession nationale forte et reconnue. C’est dans ce cadre que les interprofessions régionales du bois doivent s’inscrire pour développer leurs actions actuelles et à venir.

Telle est la réponse que je puis vous fournir, cher Jean-Claude Carle, au nom de Bruno Le Maire.