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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 708, transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
