Intervention de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question concerne le mode de calcul du financement du service d’élimination des déchets et ordures ménagères.

Aujourd’hui, les collectivités financent la collecte et le traitement des déchets et ordures ménagères via la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM, ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM.

La REOM est calculée sur la base de critères définis par la collectivité et n’est autorisée que pour les collectivités dont la population est inférieure à 3 500 habitants. La TEOM est calculée par l’application d’un taux sur les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; elle est autorisée pour l’ensemble des collectivités.

Le transfert des compétences collecte et traitement des déchets et ordures ménagères à des communautés de communes, communautés d’agglomération ou syndicats de communes a obligé bon nombre de collectivités à passer de la REOM à la TEOM. Cette modification a eu pour effet pervers l’augmentation considérable de la participation de personnes, souvent âgées, qui, bien que disposant de faibles revenus, occupent une grande habitation, par exemple une maison de famille.

De plus, l’augmentation des coûts de collecte et surtout de traitement, l’augmentation très sensible de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, et, demain peut-être, l’application de la taxe carbone obligent les collectivités à augmenter les prélèvements via la TEOM et renforcent un peu plus encore le sentiment d’une fiscalisation excessive, alors que sont demandés des efforts supplémentaires, notamment en matière de tri sélectif.

Afin de garantir à l’ensemble des citoyens un mode de calcul alliant solidarité et équité, il serait intéressant de créer une TEOM dont le montant serait calculé pour 50 % par l’application d’un taux sur les bases du foncier bâti, et pour les 50 % restants en fonction de critères choisis par la collectivité, notamment la composition du foyer. Un tel calcul aurait le mérite de rendre plus acceptable et plus compréhensible le financement du service par les usagers.

Je souhaite donc, monsieur le secrétaire d’État, connaître la position du Gouvernement sur cette proposition et, le cas échéant, savoir si celui-ci serait prêt à engager une réforme du mode de financement du service d’élimination des déchets et ordures ménagères.