Intervention de Simon Sutour

Réunion du 19 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’insiste cependant sur le fait que ce problème patent, que nos populations ressentent profondément, est accentué par le développement de l’intercommunalité.

Vous avez fait allusion à l’article 46 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Je souhaite qu’il ne reste pas lettre morte.

Je souhaite également que les travaux du groupe de travail dont vous avez annoncé la constitution débouchent bientôt sur des propositions concrètes et que nous serons amenés à les discuter. Ma question était en quelque sorte une participation au débat qui va s’engager en son sein !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion