Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ».

L’article 6 restreint cette possibilité aux seules communes touristiques reconnues stations classées de tourisme, ce qui crée une différence de traitement injustifiée entre communes touristiques. Toutes ces communes devraient en effet pouvoir choisir librement l’organisation touristique la plus adaptée à leur situation : exercer leur compétence et conserver un office de tourisme communal, ou la transférer de façon volontaire au niveau intercommunal.

Le modèle intercommunal peut se révéler inadapté à certaines communes touristiques, par exemple lorsqu’elles sont dissoutes dans un ensemble de collectivités n’ayant pas les mêmes orientations touristiques. Elles n’ont alors aucune marge de manœuvre pour défendre leurs intérêts touristiques propres et sont donc privées du pouvoir de mener à bien une stratégie appropriée.

Les spécificités des 1 900 communes touristiques peuvent nécessiter de conserver un pilotage de leur promotion et une gouvernance au plus près des réalités locales. Cet amendement vise à leur permettre de retrouver les marges de manœuvre nécessaires.