L’amendement n° 722 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Sutour, Montaugé et Courteau, Mme Blondin, MM. Daunis, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Kerrouche.