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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6, amendement 285
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 285 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 761 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, premières phrases
Supprimer les mots :
touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme
II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18, 31 et 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
