Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui qu’a défendu Michelle Gréaume, mais qui tend à s’inscrire dans la même logique.

J’entends ce que vous avez dit, madame le rapporteur. La compétence « tourisme » nous avait en effet longuement occupés lors de l’examen de la loi NOTRe. Mais nous avons vu, avant la suspension de séance, que le Sénat était capable de revenir sur des sujets ayant fait l’objet de longs débats.

L’objectif de cet amendement est de permettre à toutes les communes de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme », afin que celle-ci ne soit pas réservée aux quelque 400 stations classées de tourisme, ce qui représente un effectif assez limité parmi les communes concernées par une activité touristique.

Étant attachés à l’égalité républicaine, nous ne pouvons accepter une telle différenciation territoriale des compétences des communes, qu’elles soient classées ou non stations de tourisme.

Au contraire, nous devons permettre à toutes les communes de se réapproprier cette compétence, qui permettra à nombre d’entre elles de se réapproprier leur territoire. Je ne reviendrai pas sur la perte d’un certain nombre de compétences et sur le sentiment qu’ont les élus de ne plus maîtriser pleinement l’aménagement de leur territoire…

Par ailleurs, la mesure que nous proposons peut constituer pour une commune un levier de motivation, en vue de la valorisation de son patrimoine local et du développement économique créé par le tourisme.

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