Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6, amendement 819
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 819 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mmes de la Provôté, Vermeillet et Vullien, M. Delahaye et Mme Billon, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 5, 8, 11, 14, 17, premières phrases
Après le mot :
touristiques
insérer les mots :
et celles
II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18
Remplacer les mots :
station de tourisme
par les mots :
commune touristique ou en station classée de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme
La parole est à M. Loïc Hervé.
