Intervention de Loïc Hervé

Je souhaite prolonger la réflexion engagée par notre collègue Cécile Cukierman sur la question du tourisme et sur l’assouplissement qui avait déjà été envisagé.

Monsieur le ministre, nous avons une divergence importante, qui porte sur l’analyse de la loi NOTRe. Vous considérez en effet qu’il faut supprimer les « irritants » de ce texte. Je considère, quant à moi, que cette loi est mal née et mal écrite, et qu’il convient de remettre en cause la pensée qui la sous-tend. On a ainsi considéré, pour différentes raisons, que la culture et le sport pouvaient faire l’objet d’une compétence partagée.

Pour ce qui est du tourisme, on a isolé la promotion du tourisme, laquelle, en Haute-Savoie d’où je viens, est une dimension économique extrêmement forte. On a simplement oublié ce qu’était que le tourisme en montagne !

Il ne s’agit pas, monsieur Kerrouche, de désorganiser ce qui vient d’être mis en place, car il se trouve que la loi NOTRe a tout cassé !

En tout cas, c’est ce qui s’est passé en Haute-Savoie : on a supprimé des dispositifs fonctionnant très bien et tout à fait subsidiaires, qui étaient organisés soit au niveau intercommunal, soit à l’échelon communal. On a marié de force des fonds de vallée avec des stations de sports d’hiver, alors qu’il n’y avait parfois pas de routes entre les deux. On a omis le fait que la promotion du tourisme était un enjeu économique très fort.

Le présent amendement, à peu près similaire à celui de nos collègues du groupe CRCE, vise à élargir la souplesse accordée et à en faire bénéficier, au nom du principe d’égalité, toutes les communes touristiques, au lieu de la réserver aux stations classées de tourisme, qui ont déjà obtenu en grande partie cette compétence.

Il s’agit de la redonner à des territoires qui ont besoin de respiration. Au vu des situations vécues sur le terrain, cela permettrait d’envoyer un signal fort de subsidiarité et de liberté.