Intervention de Philippe Dallier

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 436 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Sido, Bonne, B. Fournier, Bonhomme et Pierre, Mme Deroche, M. Bouchet, Mme Renaud-Garabedian, MM. Laménie, Dallier et Savary, Mme Duranton, MM. Longuet et H. Leroy, Mmes Gruny et Bruguière, MM. Duplomb, Brisson, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mme Deromedi et M. Segouin.

L’amendement n° 540 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Lamure, M. Gilles, Mmes Bonfanti-Dossat et Puissat, M. Chasseing, Mme Goy-Chavent et MM. Mandelli, Guerriau et Poniatowski.

L’amendement n° 931 rectifié ter est présenté par MM. Gremillet et Vaspart, Mme Chauvin, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mmes Ramond et Richer, MM. Bascher et Cuypers, Mme Chain-Larché et M. Rapin.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, premières phrases

Remplacer les mots :

érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3

par les mots :

en application de l’article L. 133-11

II. – Alinéas 6, 9, 12, 15, 18 et 32

Remplacer les mots :

du classement en station de tourisme

par les mots :

de la dénomination de commune touristique

III. – Alinéa 31

Remplacer les mots :

son classement en station de tourisme

par les mots :

sa dénomination de commune touristique

Les amendements n° 436 rectifié bis et 540 rectifié bis ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 931 rectifié ter.