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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6, amendement 539
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 539 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cambon et Courtial, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Bascher, Panunzi, Charon et Dallier, Mme Bruguière, MM. Milon, Bonhomme et Pellevat, Mme Raimond-Pavero, MM. de Nicolaÿ et Mandelli, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Chaize, D. Laurent et Laménie, Mme Duranton, MM. B. Fournier et Savin, Mme M. Mercier, MM. Mayet et Raison, Mmes Chain-Larché et Thomas et M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 8, 11, 14 et 17, secondes phrases
Remplacer les mots :
conserve, concurremment à ladite commune et sur son territoire,
par les mots :
peut conserver sous réserve d’un accord avec ladite commune
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
