Intervention de Catherine Conconne

Sachez, monsieur le ministre, que s’il y a bien une compétence transférée qui fait débat, suscitant même des discussions houleuses, c’est le tourisme.

La Martinique, dont je viens et qui relèvent, comme d’autres territoires ultramarins, de l’article 73 de la Constitution, est un pays touristique. Or figurez-vous, mes chers amis, que j’ai réuni la quasi-totalité des maires en vue de préparer le débat sur ce projet de loi. Leur réaction a été unanime !

J’ai même obtenu la preuve par neuf, par des documents écrits qui m’ont été transmis, que certaines communes avaient subi une sorte de spoliation financière. Un maire m’a dit qu’il avait perdu toute sa taxe de séjour et que, en plus, au nom de la péréquation et de la mutualisation, il devait donner 170 000 euros à l’EPCI, alors même que le service n’est pas rendu comme il le rendait.

On pourrait me répondre que ces communes n’ont qu’à demander le classement en station de tourisme. Mais cela nécessite des investissements, en particulier pour l’assainissement, que nous ne sommes objectivement pas en mesure de réaliser pleinement à l’heure actuelle.

Un chantier d’assainissement représente des dizaines de millions d’euros. Des travaux ont été lancés, mais il reste encore beaucoup à faire et ce n’est pas demain que les problèmes seront tous réglés.

Presque tous les maires que j’ai rencontrés demandent donc qu’on leur rende leur compétence « tourisme », …