Intervention de Loïc Hervé

Soyons clairs, ces amendements ont pour objectif non pas de faire plaisir à qui que ce soir, mais de tirer les conséquences de la mise en œuvre de la loi NOTRe, laquelle pose – Mme Cukierman l’a dit – des difficultés opérationnelles concrètes à nombre de destinations touristiques.

Je ne parle pas spécifiquement des stations classées de tourisme, mais aussi des collectivités plus petites, ayant aussi une dimension touristique, qui ont été obligées de prendre des dispositions ne leur permettant plus de maîtriser l’outil opérationnel de l’activité économique, parfois dominante, de leur territoire.

On peut considérer qu’il s’agit d’un « irritant » de la loi NOTRe et qu’il convient de le corriger. Mais allons jusqu’au bout de la démarche ! Je rappelle que la France est la première destination touristique mondiale. Et venant d’un département particulièrement touristique, je puis vous dire que les élus locaux attendent qu’on leur redonne de la liberté dans ce domaine.

Je conclurai sur l’interprétation de la loi par les services déconcentrés de l’État. Dans un même département – c’est le cas dans le mien –, d’un arrondissement à un autre, et même au sein d’un arrondissement, la loi n’est pas appliquée de la même manière par les membres du corps préfectoral !

J’aurai l’occasion, monsieur le ministre, de vous remettre une lettre concernant la communauté de communes des Vallées de Thônes. On vous y expliquera, s’agissant de l’intégralité de l’événementiel pour le territoire des Aravis, qui comprend La Clusaz, Le Grand-Bornand, des grandes stations de sports d’hiver et des stations de plus petite taille non classées stations de tourisme, que l’on demande aux communes de transférer l’ensemble de la compétence à l’intercommunalité. Or, dans le même arrondissement, on ne demande pas la même chose à d’autres communes !

Cette question suscite une révolte chez les élus, car il s’agit tout de même d’un territoire unique.

Lorsqu’il existe d’ores et déjà un spot touristique – pour reprendre l’argument de Mme Gatel –, par exemple Annecy Mountains, qui allie lac et montagne, et que l’on crée une destination touristique entre l’agglomération d’Annecy et la communauté de communes des Vallées de Thônes sur le même territoire, alors on n’applique pas la loi de la même manière !