Intervention de Philippe Pemezec

Je disais cela pour vous taquiner.

Quel est le constat aujourd’hui ? Les lois Maptam et NOTRe ont retiré un certain nombre de compétences au maire, de même que les lois ALUR et SRU. Ce retrait de compétences a été vécu comme une véritable brimade par les élus et comme un acte de défiance.

Ces compétences, en tout cas dans la région Île-de-France – il est vrai que nous obéissons à un régime un peu particulier –, ont été transférées aux territoires.

Je voudrais aussi rappeler que l’Île-de-France est une région richement dotée, puisque nous avons la chance d’avoir une organisation à cinq strates : la région, la métropole – c’est une nouveauté –, les départements, les territoires – une autre nouveauté –, qui ne servent pas à grand-chose, et enfin les communes. Les élus, en particulier les maires, attendent une simplification réelle et comptent sur vous, car, depuis que toutes ces strates se sont surajoutées, ils sont totalement découragés.

Les amendements que j’ai déposés ont tous pour objectif de redonner, bien sûr, de la souplesse et de la liberté, et surtout de permettre aux maires de choisir les compétences qu’ils souhaitent ou non exercer. Pourquoi diable a-t-on transféré les compétences d’aménagement et d’urbanisme aux territoires, puisque les mieux à même d’agir au quotidien, ce sont les maires ? Je ne le comprends pas.

Les maires ont la compétence, le savoir-faire et la proximité. C’est totalement incompréhensible. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous le savez, le pays ne va pas très bien, il est dans une situation assez préoccupante. Votre intérêt, vous l’avez compris, c’est de vous appuyer sur les communes…